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2. OBJET DU SITE

Le Site présente les services d'Eve Marketing (branding, conception web, gestion des médias sociaux, création de contenu et publicité), nos projets et nos contenus éducatifs. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

 

3. SOUMISSIONS ET SERVICES

Une demande de soumission, un échange par le chat ou par formulaire ne constitue pas un contrat. Tout mandat est régi par une proposition ou une entente de service distincte, signée par les deux parties, qui précise les livrables, les délais, les honoraires et les modalités de paiement.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, images, vidéos, logos, la marque Eve Marketing et la mise en page du Site sont la propriété d'Eve Marketing ou de ses clients et partenaires, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les projets présentés le sont avec l'autorisation de nos clients. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

 

5. UTILISATION PERMISE

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ou le fonctionnement, et à ne pas transmettre de contenu faux, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui par nos formulaires, notre chat ou nos sections de commentaires.

 

6. INFOLETTRE

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7. LIENS VERS D'AUTRES SITES

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8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Site soit exact et accessible, sans toutefois garantir qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans la mesure permise par la loi, Eve Marketing n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du Site. Rien dans les présents termes ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

 

9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25.

 

10. DROIT APPLICABLE

Les présents termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.

 

11. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier les présents termes en tout temps. La date de mise à jour indiquée en haut de la page sera alors modifiée.

 

12. NOUS JOINDRE

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